Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Mon Sapin (ci-après « le Site ») par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »). L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Mon Sapin met tout en œuvre pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable de toute interruption liée à une opération de maintenance, une panne technique ou un cas de force majeure.
3. Panier et commande
Le Site permet à l'Utilisateur d'ajouter des produits à un panier, conservé localement dans son navigateur. Aucune création de compte n'est requise pour naviguer sur le Site. La finalisation d'une commande, y compris le paiement en ligne, sera régie par nos Conditions Générales de Vente dès sa mise en place.
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, logos, mise en page, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sapin & Co. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Données personnelles et cookies
Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, message) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des Utilisateurs et ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (notamment la conservation du panier). Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse [email de contact].
6. Responsabilité
Mon Sapin s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations disponibles sur le Site.
7. Modification des CGU
Mon Sapin se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.